Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Mirsad.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | CyTD, société par actions simplifiée |
|---|---|
| Siège social | 4 rue soeur Emmanuelle, 92160 Antony, France |
| Immatriculation | RCS Nanterre n° 929 040 020, SIRET 92904002000018 |
| TVA intracommunautaire | FR60929040020 |
| Contact | contact@mirsad.app |
2. Hébergement
| Hébergeur | OVH Cloud |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, France |
| Localisation des serveurs | Roubaix, France |
3. Prestataire de paiement
| Prestataire | Stripe Payments Europe, Limited |
|---|---|
| Adresse | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande |
| Rôle | Paiement des abonnements de l'offre Particuliers, sur une page sécurisée hébergée par Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. |
4. Objet du site
Mirsad est une plateforme de surveillance des cybermenaces destinée aux organisations et aux particuliers. Elle collecte en continu des informations sur de nombreuses sources (forums et places de marché du dark web, canaux de messagerie, journaux de logiciels voleurs d'identifiants, bases de données fuitées, réseaux sociaux), les qualifie par une chaîne mêlant traitement automatique et validation humaine, et les restitue à ses clients.
Le site comprend deux parties :
- la page publique, qui présente le service, permet de demander une démonstration, de souscrire un abonnement de l'offre Particuliers et propose une vérification de compromission accessible sans compte ;
- l'application, accessible aux utilisateurs invités par une organisation cliente, soumise aux conditions contractuelles conclues avec celle-ci, et aux abonnés de l'offre Particuliers, soumise aux conditions générales de vente et d'utilisation de cette offre.
5. Vérification de compromission et limites de responsabilité
Le service de vérification gratuit s'appuie uniquement sur les données collectées et conservées par Mirsad à la date de la demande. Son résultat est indicatif :
- l'absence de résultat ne garantit pas qu'une adresse ou un domaine n'a jamais été compromis ;
- la présence d'un résultat signale une détection dans les sources surveillées, sans préjuger de la validité actuelle des identifiants concernés.
Pour protéger les personnes concernées, aucun résultat n'est affiché à l'écran. Le résultat d'une vérification individuelle est envoyé uniquement à l'adresse vérifiée. Le rapport d'entreprise, agrégé et sans donnée nominative, est envoyé uniquement à une adresse professionnelle du domaine dont le demandeur a prouvé le contrôle.
Les statistiques publiées sur la page d'accueil sont des agrégats calculés à partir des données collectées. Elles sont fournies à titre d'information et peuvent évoluer sans préavis.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes mentions ou d'une interruption de service.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service de vérification pour obtenir des informations sur une adresse ou un domaine dont on n'est pas titulaire, de contourner ses limites d'usage, ou d'interroger le site de manière automatisée. Les demandes sont limitées à trois par jour et par réseau. L'éditeur se réserve le droit de bloquer tout usage abusif.
7. Composants tiers et crédits
Le site utilise les composants libres suivants, hébergés sur les serveurs de l'éditeur, sous leurs licences respectives :
- Leaflet, bibliothèque cartographique, licence BSD 2 clauses ;
- Font Awesome Free, pictogrammes, licences CC BY 4.0 (icônes), SIL OFL 1.1 (polices) et MIT (code) ;
- Fond de carte : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL ;
- Tailwind CSS et daisyUI, mise en forme, licence MIT ;
- dans l'application : ApexCharts 4.7 (graphiques), jQuery, DataTables et Luxon, licence MIT, et Tom Select, licence Apache 2.0.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le site Mirsad est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans l'application, y compris pour l'offre Particuliers et le paiement par Stripe, est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Signalement et contact
Pour toute question, ou pour signaler un contenu illicite ou une vulnérabilité, écrivez à contact@mirsad.app.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de France, sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.